CGU – Applications


En vigueur au 30/04/2021 

Article 1 – Préambule 

Les présentes conditions générales d’utilisation («CGU») s’appliquent à toutes les applications des ÉDITIONS LARIVIÈRE (“Application”). Les CGU sont conclues entre le gérant de l’application (“Éditeur”) et toute personne souhaitant accéder à cette application et à ses services (“Utilisateur”). Les CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement l’application et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. 

Cette application est un service de la société ÉDITIONS LARIVIÈRE située au 12 rue Mozart 92587 à CLICHY CEDEX. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès vaut acceptation de ces conditions. L’application se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de l’application et/ou de son exploitation. Les présentes CGU sont accessibles sur l’application à la rubrique «CGU». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’application. 

Article 2 – Accès à l’application

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à l’application en la téléchargeant sur Apple ou Android store. L’Utilisateur a accès à tous les articles, magazines, guides ou jeux concours de l’application. 

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès à l’application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur. L’application et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’application et/ou d’utilisation des services. 

L’Utilisateur aura accès aux produits de l’application après avoir créé un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. 

Article 3 – Règles d’usage d’Internet 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

Article 4 – Responsabilités 

Le contenu de l’application est réputé fiable. En effet, l’application ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès lors que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 

L’Application ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques. De même, l’Application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans celle-ci. De plus, l’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. 

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à l’un de ses services. L’Application ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le téléphone ou la tablette de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette application. La responsabilité de l’Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU. 

Article 5 – Propriété intellectuelle 

En vertu de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de cette application sans l’autorisation du directeur de publication. En effet, toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 6 – Protection des données 

L’application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse suivante dpo@editions-lariviere.com. 

Article 7 – Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers qui sont nécessaires à l’utilisation de l’application. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’application. En naviguant sur l’Application, l’Utilisateur les accepte, toutefois, il doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

Article 8 – Droit applicable 

La présente Application, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.